Conditions Générales

1 Préambule

1.1  Les présentes conditions générales (« CG »), ont vocation à régir la relation entre le site Internet 95SOUNDS (ci-après « 95Sounds ») et les membres inscrits (ci-après « membres »).

1.2  Le Site est la propriété de l’association « COMBO 95 » (ci-après « COMBO 95 »)

SIRET : 43223118100046

Siège Social : 2 rue Georges Pompidou, 95110 Sannois

Correspondance : 12 allée des petits pains, 95800 Cergy

Adresse du courriel : info@combo95.org

Hébergeur du site : Online.net

Représentant.e légal : Aurélie Van Denborn, présidente de l’association Combo 95

Nom de la directrice de la publication : Aurélie Van Denborn, président de l’association Combo 95

1.3  Déclaration CNIL : En cours

 

2      Definitions

Site : signifie le site internet www.95sounds.fr

Contenu : signifie tout écrit, image, son, vidéo et, d’une manière générale, tout contenu mis en ligne par le Membre sur le Site.

Membre : signifie l’internaute inscrit sur le Site.

 

3      Description du site

Le site publie des contenus promotionnels pour les groupes et artistes musicaux du Val d’Oise.

 Le site permet à ces artistes de se créer un compte sur le site et :

-          Créer un espace personnel

-          Publier du contenu ‘textes, photos, musiques, vidéos...)

-          Postuler au dispositif STARTER

 

4 Création de compte

4.1 Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, le Membre doit préalablement disposer d’un compte 95SOUNDS. Pour ouvrir un compte, le Membre doit remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet, et donner, notamment, son adresse électronique et son mot de passe. Son inscription est valable pour une durée indéterminée.

4.2 La création de compte est réservée aux artistes et groupes de musiques actuelles pouvant justifier d’une activité musicale sur le département du Val d’Oise.

4.3 Le Membre garantit à 95SOUNDS l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il remplit en ligne pour les besoins du formulaire. 95SOUNDS exercera de manière ponctuelle des contrôles de l’exactitude de ces informations et se réserve le droit, par notification électronique, de résilier unilatéralement et sans délai l’inscription de tout Membre qui aurait mis en ligne des informations inexactes sur lui.

4.4. Une fois la création du compte achevée, le Membre doit remplir les formulaires en lignes supplémentaires requis. Tout Membre devra, pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, se connecter au Site en utilisant son adresse électronique et son mot de passe.

 

5 Résiliation de compte

Le Membre peut à tout moment résilier son inscription sans avoir à donner de justification particulière, par mail à : info@combo95.org

6 Obligations et responsabilités

6.1 Le Membre déclare être le titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu ou qu’il a obtenu l’ensemble des autorisations nécessaire pour mettre en ligne le Contenu sur le Site. De manière générale, le Membre est seul responsable de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires à la mise en ligne et à l’utilisation du Contenu dans le cadre du Site

6.2 Le Membre s’engage à ce que le Contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers ni aux lois et règlements en vigueur quels qu’ils soient et garantit COMBO 95 contre tout recours engagé à l’encontre de COMBO 95  au titre du Contenu et s’engage à indemniser COMBO 95 de toute somme que COMBO 95  pourrait être contrainte de verser à cet égard, notamment toute condamnation, honoraires d’avocat et frais de justice.

6.3 Le Membre s’engage notamment à respecter les règles suivantes :

  • ne pas mettre en ligne un Contenu contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, pédophile, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et plus généralement, tout contenu contraire à l'objet du Site, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes moeurs ;
  • ne pas mettre en ligne un Contenu ayant pour effet de désorganiser ou d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les autres utilisateurs, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. ;
  • ne pas diffuser, sous quelle forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, notamment contraires aux bonnes moeurs, et/ou non conformes à l'objet du Site.
  • ne pas diffuser, sous quelle forme que ce soit, de messages promotionnels ou publicitaires non liés à une oeuvre musicale sans l'autorisation préalable de 95SOUNDS.

6.4 Le Membre est seul responsable du Contenu qu’il met en ligne sur le Site. En sa qualité de fournisseur d’hébergement, 95SOUNDS n’est aucunement responsable du Contenu mis en ligne par le Membre et n’est tenue à aucune obligation de surveillance du Contenu mis en ligne par le Membre.

6.5 Les membres pourront à tout moment porter à la connaissance de 95SOUNDS un Contenu illicite par mail : info@combo95.org.

6.6 Indépendamment des sanctions pénales (peines d'emprisonnement et amende) et de la condamnation au paiement de dommages et intérêts auxquelles le Membre serait exposé à titre personnel, 95SOUNDS se réserve le droit à tout moment de supprimer le Contenu mis en ligne par le Membre et de mettre fin, à titre provisoire ou permanent, au droit du Membre d’utiliser le Site.

 

7 Propriété intellectuelle

7.1 Propriété Intellectuelle du Membre

Le Membre accorde à 95SOUNDS un droit gratuit et non exclusif d’utiliser le Contenu dans le strict cadre de l’objet du Site afin de permettre sa visualisation par les internautes.

Cette simple autorisation d’utilisation n’emporte pas cession au profit de 95SOUNDS des droits de propriété intellectuelle afférents au Contenu mis en ligne par le Membre.

En conséquence, le Membre demeure libre :

  • d’accorder des autorisations d’utilisation du Contenu à tout tiers autre que 95SOUNDS,
  • de retirer à tout moment le Contenu du Site.

7.2 Propriété intellectuelle de 95SOUNDS

Le Site 95SOUNDS est la propriété exclusive de COMBO 95 et COMBO 95 est titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au Site. COMBO 95 est ainsi titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la structure, la présentation, les éléments du Site (notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, interfaces, images, sons, données, photographies et tout autre matériel ou logiciel et tout contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site autre que le Contenu des Membres ;

D'une manière générale, 95SOUNDS accorde au Membre un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de son acceptation et de son respect des CG.

A ce titre, le contenu 95SOUNDS ne doit en aucun cas être reproduit, représenté, téléchargé, copié, altéré, modifié, dénaturé, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit ou utilisé pour créer une ou plusieurs œuvres dérivées sans l'accord exprès et écrit de 95SOUNDS.

 

8 Modification du site

95SOUNDS se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au Membre à partir du Site.

 

9 Données personnelles

Lors de son inscription au Site, le Membre consent à ce que 95SOUNDS collecte certaines données à caractère personnel pour lesquelles le Membre s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour. Ces données sont nécessaires à la gestion du Site.

Le Membre pourra s’il le souhaite autoriser 95SOUNDS à lui adresser des lettres d’informations par courriel.

 

10 Dispositions générales

10.1 Droit applicable / litiges

Les présentes CG sont soumises à la loi française. Leur langue est le français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

10.2 Validité

L’invalidité d’une des dispositions des présentes CG n’entache pas d’invalidité les autres dispositions

10.3 Modification des CG

95SOUNDS se réserve le droit de modifier à tout moment les CG. Dans cette hypothèse, les modifications feront l’objet d’une mention particulière sur le Site. A ce titre, le Membre accepte que son accès au Site après la date des modifications, emporte acceptation des CG telles que modifiées.

 

  • Tous styles
  • Rock
  • Chanson
  • Pop / Folk
  • World
  • Electro
  • Rap, R'n'B, Soul
  • Reggae / Ska / Ragga
  • Jazz / Blues / Funk
  • Métal
  • Autres
  • Theory of youth
    Desdicha
  • COLOMBE
    Cimetière des Batignoles
  • SMELL THE FLAMES
    Burn the Sky
  • Peter's Pain
    Get Up - Wonderful Days
  • captain_j
    kill love
  • FREEVOLT
    Robots
  • SKS CREW
    LUNE DE MIEL
  • NETDAHE
    TE QUIERO
  • Mamoon
    Talibé
  • BLOWMIND
    MONSTER
  • fonchild
    same old song
  • Julien Fumaz
    Je chante
  • Milou LeïZ
    AKATPATT live acoustic
  • Perpetual
    Trenscendance
  • NonoLaFripouille
    Le regard vif et les crocs acérés
  • DiXiT
    Touché coulé
  • Pascal Rasmussen
    Pierrot
  • Jérome Jouannic & Les Papas Gombos
    Ko Zom Silaga
  • Jo The Wise
    Break The Rules
  • assoiffés
    Un point c'est tout
  • PACOTILLE
    Tina II
  • Lady Liberty
    Power of Love
  • Klangfeld
    Another
  • Fear Club
    Lockets - Surrender (Fear Club Remix)
  • Headwood
    Out Of Reach
  • Sakara Eighties
    Je donnerais
  • k-méléon
    dans quel monde on baigne
  • Fight
    Pozé gun
  • BRJ
    Maison
  • Ben LORKA
    Déployer ses ailes
  • Cylsée
    De monts de som
  • Old Men of Storr
    Fear a' bhata
  • Pat Kay
    The Man who buys the World
  • THE CREATURE
    Mister living dead
  • Positiv' Sight
    Les flots désenchantés
  • MeloWaty
    Story'll be said
  • The Pringles
    Lust for the 70s
  • Mekintown
    UTOPIA
  • SAMSKARA
    Les Siens
  • Laminar Flow
    Organic
  • FARIO
    Funambule
  • Gast Le Groupe
    Le-Calme
  • Bukowski
    The Midnight Son
  • Of Monday
    Times Of Worry (acoustique)
  • Fulldawa
    chomage (tout le monde)
  • EDEN
    Héroine
  • The Drunken Lazy bastards
    MARRY ME
  • DJ Combo
    La fête du slip
  • Cylsée
    Lo fraisse
  • DoD
    If i Die Tomorrow
  • black ship Company
    Outside of History
  • Zarhzä
    Mme Soleil
  • JEAN MICHEL ORCHESTRA
    GASPARD
  • Gary O'slide
    Dark swamp blues
  • WITHINSANE
    Piece Of Nothing
  • C-Djo
    Amour impossible
  • Before You Crash
    Styx Puke
  • Tyllidium
    Between The Light And The Shadow - Part2
  • The Milton Incident
    Conspiracy Of Silence
  • Jean-Sully Ledermann
    Ride in the city
  • TISANIERS
    Aphrodite et Ares
  • Bremen
    Danse à Deux
  • King Size 6 XL
    ZADISTE
  • Pascal Rasmussen
    Partir là-bas
  • HIGHER THAN
    ROOM SERVICE
  • Contrastes
    I8U
  • Agadès
    La Valse
  • ARBO
    Made in Cergy remix
  • MUSHIN
    Lost
  • Stefan K
    DEPUIS TOI
  • 6ra braco
    Laisse ton instinct te guider
  • ASAP
    Laureen (Studio)
  • Dreadou
    Ethio Dub
  • artweg
    UNSTOPPABLE
  • Magali Michaut
    Du silence
  • MUFFINS
    Mon fils est dans l'école
  • Bad Roland & Cheap Orkestra
    The Perfect Beat
  • Les Cahiers d'Auré
    A Corps Perdu
  • Laura Lovero
    Réalité
  • Prodige Talkbox
    Electrik Boogie
  • DÖS
    Papa Maman (Remix Maître gims - CHANGER)
  • PALOMA LANDGRAVE
    "Amazing grace"
  • AQRCMB
    GAME OVER
  • My Own Fear
    August the 2nd
  • Backayard
    Back a yard
  • Back Lash
    The Game
  • D-ZINK
    La Blanche
  • Le Chœur YEAH !!!
    Un corps
  • Vicktorya
    The Cursed One
  • Peurs Secrètes
    L' Amour
  • Attara Orchestra
    Bhōm̐daṛa Baksa
  • the eleven
    Massiv Trauma
  • Drikz&Benz
    Des Histoires à Raconter - Casseurs Flowters Cover
  • No Money Kids
    Bullsh*t
  • TISANIERS
    Deux coeurs pour vivre
  • Pascal Rasmussen
    Destination de non retour
  • UPLOWS
    Propaganda
  • THE CREATURE
    Safe
  • Élodie Keranne
    Avance
  • D-ZINK
    Dieu du sang