Conditions Générales

1 Préambule

1.1  Les présentes conditions générales (« CG »), ont vocation à régir la relation entre le site Internet 95SOUNDS (ci-après « 95Sounds ») et les membres inscrits (ci-après « membres »).

1.2  Le Site est la propriété de l’association « COMBO 95 » (ci-après « COMBO 95 »)

SIRET : 43223118100046

Siège Social : 2 rue Georges Pompidou, 95110 Sannois

Correspondance : 12 allée des Petits Pains, 95800 Cergy Saint-Christophe

Adresse du courriel : info@combo95.org

Hébergeur du site : Online.net

Représentant légal : Hervé Péquignet, président de l’association Combo 95

Nom du directeur de la publication : Hervé Péquignet, président de l’association Combo 95

1.3  Déclaration CNIL : En cours

 

2      Definitions

Site : signifie le site internet www.95sounds.fr

Contenu : signifie tout écrit, image, son, vidéo et, d’une manière générale, tout contenu mis en ligne par le Membre sur le Site.

Membre : signifie l’internaute inscrit sur le Site.

 

3      Description du site

Le site publie des contenus promotionnels pour les groupes et artistes musicaux du Val d’Oise.

 Le site permet à ces artistes de se créer un compte sur le site et :

-          Créer un espace personnel

-          Publier du contenu ‘textes, photos, musiques, vidéos...)

-          Postuler au dispositif STARTER

 

4 Création de compte

4.1 Pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, le Membre doit préalablement disposer d’un compte 95SOUNDS. Pour ouvrir un compte, le Membre doit remplir le formulaire en ligne prévu à cet effet, et donner, notamment, son adresse électronique et son mot de passe. Son inscription est valable pour une durée indéterminée.

4.2 La création de compte est réservée aux artistes et groupes de musiques actuelles pouvant justifier d’une activité musicale sur le département du Val d’Oise.

4.3 Le Membre garantit à 95SOUNDS l’exactitude de l’ensemble des informations qu’il remplit en ligne pour les besoins du formulaire. 95SOUNDS exercera de manière ponctuelle des contrôles de l’exactitude de ces informations et se réserve le droit, par notification électronique, de résilier unilatéralement et sans délai l’inscription de tout Membre qui aurait mis en ligne des informations inexactes sur lui.

4.4. Une fois la création du compte achevée, le Membre doit remplir les formulaires en lignes supplémentaires requis. Tout Membre devra, pour bénéficier de l’ensemble des fonctionnalités du Site, se connecter au Site en utilisant son adresse électronique et son mot de passe.

 

5 Résiliation de compte

Le Membre peut à tout moment résilier son inscription sans avoir à donner de justification particulière, par mail à : info@combo95.org

6 Obligations et responsabilités

6.1 Le Membre déclare être le titulaire de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle sur le Contenu ou qu’il a obtenu l’ensemble des autorisations nécessaire pour mettre en ligne le Contenu sur le Site. De manière générale, le Membre est seul responsable de l’obtention de toutes les autorisations nécessaires à la mise en ligne et à l’utilisation du Contenu dans le cadre du Site

6.2 Le Membre s’engage à ce que le Contenu ne porte pas atteinte aux droits des tiers ni aux lois et règlements en vigueur quels qu’ils soient et garantit COMBO 95 contre tout recours engagé à l’encontre de COMBO 95  au titre du Contenu et s’engage à indemniser COMBO 95 de toute somme que COMBO 95  pourrait être contrainte de verser à cet égard, notamment toute condamnation, honoraires d’avocat et frais de justice.

6.3 Le Membre s’engage notamment à respecter les règles suivantes :

  • ne pas mettre en ligne un Contenu contrevenant aux droits d'autrui ou à caractère diffamatoire, injurieux, obscène, pornographique, pédophile, violent ou incitant à la violence, raciste ou xénophobe et plus généralement, tout contenu contraire à l'objet du Site, aux lois et règlements en vigueur, aux droits des personnes, à l'ordre public et aux bonnes moeurs ;
  • ne pas mettre en ligne un Contenu ayant pour effet de désorganiser ou d'empêcher l'utilisation normale du Site, d'interrompre ou de ralentir la circulation normale des communications avec les autres utilisateurs, tels que des logiciels, virus, envoi massif de messages, etc. ;
  • ne pas diffuser, sous quelle forme que ce soit, des informations ou contenus intégrant des liens vers des sites tiers qui auraient un caractère illégal, notamment contraires aux bonnes moeurs, et/ou non conformes à l'objet du Site.
  • ne pas diffuser, sous quelle forme que ce soit, de messages promotionnels ou publicitaires non liés à une oeuvre musicale sans l'autorisation préalable de 95SOUNDS.

6.4 Le Membre est seul responsable du Contenu qu’il met en ligne sur le Site. En sa qualité de fournisseur d’hébergement, 95SOUNDS n’est aucunement responsable du Contenu mis en ligne par le Membre et n’est tenue à aucune obligation de surveillance du Contenu mis en ligne par le Membre.

6.5 Les membres pourront à tout moment porter à la connaissance de 95SOUNDS un Contenu illicite par mail : info@combo95.org.

6.6 Indépendamment des sanctions pénales (peines d'emprisonnement et amende) et de la condamnation au paiement de dommages et intérêts auxquelles le Membre serait exposé à titre personnel, 95SOUNDS se réserve le droit à tout moment de supprimer le Contenu mis en ligne par le Membre et de mettre fin, à titre provisoire ou permanent, au droit du Membre d’utiliser le Site.

 

7 Propriété intellectuelle

7.1 Propriété Intellectuelle du Membre

Le Membre accorde à 95SOUNDS un droit gratuit et non exclusif d’utiliser le Contenu dans le strict cadre de l’objet du Site afin de permettre sa visualisation par les internautes.

Cette simple autorisation d’utilisation n’emporte pas cession au profit de 95SOUNDS des droits de propriété intellectuelle afférents au Contenu mis en ligne par le Membre.

En conséquence, le Membre demeure libre :

  • d’accorder des autorisations d’utilisation du Contenu à tout tiers autre que 95SOUNDS,
  • de retirer à tout moment le Contenu du Site.

7.2 Propriété intellectuelle de 95SOUNDS

Le Site 95SOUNDS est la propriété exclusive de COMBO 95 et COMBO 95 est titulaire exclusif de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle afférents au Site. COMBO 95 est ainsi titulaire de l’intégralité des droits de propriété intellectuelle sur la structure, la présentation, les éléments du Site (notamment tout texte, graphique, logos, noms, marques, désignations, onglets, fonctionnalités, interfaces, images, sons, données, photographies et tout autre matériel ou logiciel et tout contenu inclus ou accessible sur et/ou à travers le Site autre que le Contenu des Membres ;

D'une manière générale, 95SOUNDS accorde au Membre un droit gratuit, personnel, non exclusif et non transférable d'accès et d'utilisation du Site sous réserve de son acceptation et de son respect des CG.

A ce titre, le contenu 95SOUNDS ne doit en aucun cas être reproduit, représenté, téléchargé, copié, altéré, modifié, dénaturé, supprimé, distribué, transmis, diffusé, vendu, loué, concédé ou exploité, en tout ou en partie, de quelque manière que ce soit, sur quelque support que ce soit ou utilisé pour créer une ou plusieurs œuvres dérivées sans l'accord exprès et écrit de 95SOUNDS.

 

8 Modification du site

95SOUNDS se réserve le droit de faire évoluer ses services ou le Site notamment par la mise à disposition de nouvelles fonctionnalités ou par la modification et/ou la suppression de fonctionnalités à ce jour proposées au Membre à partir du Site.

 

9 Données personnelles

Lors de son inscription au Site, le Membre consent à ce que 95SOUNDS collecte certaines données à caractère personnel pour lesquelles le Membre s’engage à fournir des informations complètes, exactes et à jour. Ces données sont nécessaires à la gestion du Site.

Le Membre pourra s’il le souhaite autoriser 95SOUNDS à lui adresser des lettres d’informations par courriel.

 

10 Dispositions générales

10.1 Droit applicable / litiges

Les présentes CG sont soumises à la loi française. Leur langue est le français. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.

10.2 Validité

L’invalidité d’une des dispositions des présentes CG n’entache pas d’invalidité les autres dispositions

10.3 Modification des CG

95SOUNDS se réserve le droit de modifier à tout moment les CG. Dans cette hypothèse, les modifications feront l’objet d’une mention particulière sur le Site. A ce titre, le Membre accepte que son accès au Site après la date des modifications, emporte acceptation des CG telles que modifiées.

 

  • Tous styles
  • Rock
  • Chanson
  • Pop / Folk
  • World
  • Electro
  • Rap, R'n'B, Soul
  • Reggae / Ska / Ragga
  • Jazz / Blues / Funk
  • Métal
  • Autres
  • Geekinshort
    Panda NewGen
  • Chloé
    Toxic
  • CARGO Time
    LTDS
  • Maxime et Julien
    Tu procrastines
  • My Ink Leads Fools
    Blackwater
  • Mathyl
    Unforgotten dream
  • Mister Vince
    Dominica
  • Shattered Memories
    Fire In The Sky (Instrumentale)
  • One World One Destinity
    Acid rains
  • TONIO RENO
    Mères du monde
  • Theory of youth
    cheshire asylum
  • Night Dog
    Burn
  • Migaso
    Il Brigante
  • PUSSY GRABBERS
    NURSE JACKY
  • Marika de
    Dis-moi quand
  • DJ Combo
    La fête du slip
  • My Ink Leads Fools
    The Hero
  • NAWAX
    L'étincelle
  • Fifi Rafiatou
    Djofè
  • Disco-Nected
    Fall Away
  • DIAZOTT
    Quelque part
  • ACOUSTIC'BAROUF
    C'est Pas Moi (live)
  • Maybe Starry Skies
    cephei
  • ALDEZIA
    Good-bye
  • Bukowski
    The Midnight Son
  • Lion Thunder
    Jewel
  • Ou2s
    Brille
  • Midnight Nurse
    The sun
  • HELL-LINE
    Agoraphobia live 18/11/12
  • 2MB
    FIRE 2012
  • La Main Chaude
    FlashBach
  • Gary O'slide
    Blues saloon
  • ToPLEX
    Banlieues Dortoires
  • Jean-Sully Ledermann
    07 H 30
  • The Droppers
    Groupie (Live)
  • BARRAKUDA
    Plus rien à perdre
  • Eight of Spades
    One beer baby
  • (We Are) Naïve
    Childhood
  • LOKURAH
    THE PERFECT PATH TO CRIME
  • Chépa
    3 Jours et 15 Heures (Extrait du nouvel Album "Casse Le Masque")
  • Old Men of Storr
    The drunken brown crab of Orkney
  • Kashin Class
    Blonde Song
  • LAUTHO
    Diabolica
  • Pastobal
    My Planet
  • Elion Conie
    Deep Inside Of Me
  • Pat Kay
    Wound
  • Spank Sinatra
    Last letter
  • Eva donc Jouhet
    Le plus beau jour
  • Jagas
    ça ne sauvera pas le monde
  • Cylsée
    L'ombra messatgièra
  • DÖS
    Touche d'espoir - INEDIT
  • Tasty Freaks
    Marshmallow
  • SORRY FOR ZE NOISE
    Riddin'
  • Fiz Medzali
    Umbrella
  • Maybe Starry Skies
    liber sum
  • ARBO
    Intro Tic toc
  • Kashin Class
    2'84
  • Marion Madsoul
    Come On Now
  • Disco-Nected
    Here To Stay
  • La Malice
    L'art et la manière
  • Da-viss
    Laisse moi t'aimer
  • Charley's Tone
    If You're Ready
  • ARBO
    Le ciel est la limite
  • Omar
    Le ton est donné
  • UPLOWS
    Propaganda
  • LA VAGUE
    SAY GOODBYE
  • The Droppers
    Waiting in Vain
  • DoD
    Misery
  • Staaal
    Apparences
  • Le Chœur YEAH !!!
    Il pleut
  • JEAN MICHEL ORCHESTRA
    BELLES HISTOIRES
  • Boolumbal
    waalata
  • DARK WISH
    AGONY
  • Marion Madsoul
    What I Am
  • SOPHREN
    Masculin Féminin
  • FRANCOIS ESSINDI
    A kulu
  • Buzz On The Rocks
    Les Filles du Dr Martens
  • Dreadou
    Bush Fire
  • PACOTILLE
    La gloire
  • Fringale
    Fringale (EP 2015)
  • APONIVI
    Changer Quoi ?
  • SOUNALIGHTA
    Tropicalizer
  • ALDEZIA
    Walking Dead
  • TISANIERS
    Un tout petit bonhomme
  • LARSEN
    Marre
  • Oncle Oedipe
    Abandonné à l'exil
  • Geekinshort
    Pistaches Cacahuètes
  • Marika de
    Tout en grand
  • Salia Kouyaté & Fôlikêlaw
    Mamadou
  • DEEVA
    I swear i won't have rock'n'roll
  • Jocko
    Pastèque
  • KOPPER8
    AMNESIA
  • Shattered Memories
    Off The Angels
  • Fear Club
    Lockets - Surrender (Fear Club Remix)
  • Theory of youth
    Blanche
  • The Pringles
    Lust for the 70s
  • No Money Kids
    Old Man
  • Team Paname
    Team Paname - Vinyles
  • The Pringles
    Hey Brother
  • LW Sounds
    Renaissance